{"id":164,"date":"2012-12-02T21:21:26","date_gmt":"2012-12-02T20:21:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.atd-quartmonde.fr\/brunotardieu\/?p=164"},"modified":"2012-12-02T21:21:26","modified_gmt":"2012-12-02T20:21:26","slug":"faire-reculer-la-stigmatisation-sociale-pour-faire-reculer-le-non-recours-aux-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.fr\/brunotardieu\/2012\/12\/02\/faire-reculer-la-stigmatisation-sociale-pour-faire-reculer-le-non-recours-aux-droits\/","title":{"rendered":"Faire reculer la stigmatisation sociale pour faire reculer le non-recours aux droits"},"content":{"rendered":"

Voici ma note pour le groupe de travail \u00ab\u00a0Acc\u00e8s aux droits et services essentiels – minima sociaux\u00a0\u00bb auquel j’ai particip\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9paration de la conf\u00e9rence nationale <\/em>sur la lutte contre la pauvret\u00e9 des 10 et 11 d\u00e9cembre 2012. Ce groupe s’est beaucoup pr\u00e9occup\u00e9 de la question du non recours aux droits. Je propose ici une analyse et une action contre le non recours.<\/em><\/p>\n

Une cause du non recours\u00a0: la stigmatisation sociale <\/strong><\/em>
\nPour la faire reculer\u00a0: prohiber la discrimination pour origine sociale<\/strong><\/em>
\nBruno Tardieu ATD Quart Monde\u00a0 30 octobre 2012<\/strong><\/em><\/p>\n

Le constat<\/strong>
\nDans son discours au CNLE pour lancer les travaux de la conf\u00e9rence nationale pour la lutte contre la pauvret\u00e9 le 20 septembre dernier, le Premier Ministre d\u00e9clarait\u00a0:
\n\u00ab\u00a0Des discours de stigmatisation ont \u00e9t\u00e9 parfois prononc\u00e9s, associant les publics vuln\u00e9rables \u00e0 des assist\u00e9s, ayant abandonn\u00e9 toute id\u00e9e de s\u2019en sortir, \u00e0 des profiteurs parfois vivant sans effort au crochet de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em>
\nLe Mouvement ATD Quart Monde a toujours promu la lutte contre la pauvret\u00e9 par la promotion du droit de tous pour tous. Il fait aujourd\u2019hui le constat que certains de ces droits sont entrav\u00e9s par l\u2019augmentation de la stigmatisation des personnes en situation de pauvret\u00e9 au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Cette stigmatisation entrave dangereusement les efforts des associations et des pouvoirs publics pour que les personnes en situation de grande pauvret\u00e9 osent sortir de la honte et se consid\u00e8rent comme des citoyens \u00e0 part enti\u00e8re ayant des droits et des responsabilit\u00e9s. Elle\u00a0 bat en br\u00e8che\u00a0le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation quand des enfants et des jeunes ne peuvent apprendre, tant l\u2019image qu\u2019on leur renvoie d\u2019eux-m\u00eames et de leur milieu leur fait honte\u00a0; le droit au logement quand certains habitants refusent la construction de logements sociaux dans leur quartier\u00a0; le droit au travail quand on refuse d\u2019embaucher quelqu\u2019un \u00e0 cause du lieu o\u00f9 il habite, ou qu\u2019on choisit les plus capables dans les entreprises d\u2019insertion\u00a0; le droit \u00e0 la sant\u00e9 quand certains refusent de soigner les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la CMU\u00a0; le droit aux moyens convenables d\u2019existence quand les soup\u00e7ons de fraudes am\u00e8nent \u00e0 des ruptures de droits en cas de doute. Cette stigmatisation atteint la dignit\u00e9 des personnes et entrave les politiques publiques quand elle am\u00e8ne les personnes concern\u00e9es \u00e0 ne plus vouloir r\u00e9clamer leur droit de peur d\u2019\u00eatre catalogu\u00e9es de profiteurs. Elle complique les relations difficiles entre les populations les plus d\u00e9munies et les professionnels. Elle favorise des comportements dissuasifs qui s\u2019apparentent \u00e0 une forme de discrimination sociale.<\/p>\n

La Halde et le D\u00e9fenseur des droits<\/strong>
\n\u00c0 cause de ce constat, le Mouvement ATD Quart Monde a saisi la Halde. Constatant qu\u2019il n\u2019existait pas en France de reconnaissance de la discrimination pour raison de fortune ou pour origine sociale, celle-ci a commandit\u00e9 une \u00e9tude \u00e0 ATD Quart Monde pour explorer le sujet. Apr\u00e8s la pr\u00e9sentation de cette \u00e9tude devant son comit\u00e9 consultatif, la Halde a pris une d\u00e9lib\u00e9ration (n\u00b02011-121 du 18 avril 2011) qui a notamment \u00ab\u00a0recommand\u00e9 au gouvernement de mener une r\u00e9flexion sur l\u2019int\u00e9gration du crit\u00e8re de l\u2019origine sociale dans la liste des crit\u00e8res prohib\u00e9s et sur les modalit\u00e9s de prise en compte des pr\u00e9jug\u00e9s et st\u00e9r\u00e9otypes dont souffrent les personnes en situation pr\u00e9caire. \u00bb<\/em>
\nDepuis, le D\u00e9fenseur des droits a entretenu un groupe informel sur le sujet et a indiqu\u00e9 que des campagnes pour faire \u00e9voluer les st\u00e9r\u00e9otypes et pr\u00e9jug\u00e9s sur les personnes en situation de pauvret\u00e9 ne seraient de son ressort que si la France int\u00e8gre le crit\u00e8re de l\u2019origine sociale dans la liste des crit\u00e8res prohib\u00e9s.<\/p>\n

Principes directeurs extr\u00eame pauvret\u00e9 et droits de l\u2019homme<\/strong>
\nPar ailleurs, la France a promu dans le cadre du Conseil des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU l\u2019adoption de principes directeurs sur l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 et les droits de l\u2019homme. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de travail, ces principes viennent d\u2019\u00eatre adopt\u00e9s par le Conseil des Droits de l\u2019Homme. La France serait bien venue d\u2019appliquer \u00e0 elle-m\u00eame ce qu\u2019elle pr\u00f4ne sur la sc\u00e8ne internationale. Et en particulier ces principes directeurs\u00a0\u00e9noncent les points suivants\u00a0:
\n18. La discrimination est \u00e0 la fois une cause et une cons\u00e9quence de la pauvret\u00e9. La pauvret\u00e9 a souvent pour cause des pratiques discriminatoires, ouvertes ou cach\u00e9es. Les personnes vivant dans la pauvret\u00e9 se heurtent \u00e9galement \u00e0 des comportements discriminatoires et \u00e0 la stigmatisation de la part des autorit\u00e9s publiques et d\u2019acteurs priv\u00e9s et ce, du seul fait qu\u2019elles sont pauvres. Ainsi, sont-elles le plus souvent victimes de formes multiples et crois\u00e9es de discrimination, y compris en raison de leur situation \u00e9conomique.<\/em>
\n19. Les \u00c9tats doivent veiller \u00e0 ce que les personnes vivant dans la pauvret\u00e9 soient \u00e9gales devant la loi et en vertu de celle-ci et aient droit sans discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gale protection et \u00e0 l\u2019\u00e9gal b\u00e9n\u00e9fice de la loi. Ils doivent abroger ou modifier les lois et r\u00e8glements qui sont discriminatoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des droits, des int\u00e9r\u00eats et des moyens de subsistance des personnes vivant dans la pauvret\u00e9. Toutes les formes de discrimination d\u2019ordre l\u00e9gislatif ou administratif, directes ou indirectes, qui sont fond\u00e9es sur la situation \u00e9conomique ou d\u2019autres motifs li\u00e9s \u00e0 la pauvret\u00e9 doivent \u00eatre recens\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es.<\/em>
\n21. Les personnes vivant dans la pauvret\u00e9 ont le droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es contre la stigmatisation associ\u00e9e \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Les \u00c9tats doivent interdire aux administrations publiques, qu\u2019elles soient nationales ou locales, de stigmatiser les personnes vivant dans la pauvret\u00e9 ou d\u2019exercer une discrimination \u00e0 leur encontre et ils doivent prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour modifier les sch\u00e9mas socioculturels en vue d\u2019\u00e9liminer les pr\u00e9jug\u00e9s et les st\u00e9r\u00e9otypes. Ils doivent aussi mettre en place des programmes \u00e9ducatifs, en particulier \u00e0 l\u2019intention des agents publics et des m\u00e9dias, pour promouvoir la non discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes vivant dans la pauvret\u00e9.
\n<\/em>Le rapport indique plus loin que les \u00c9tats devraient veiller \u00e0 ce que les personnes vivant dans la pauvret\u00e9 aient acc\u00e8s \u00e0 des recours en cas de discrimination, compte tenu de leur situation socio\u00e9conomique.<\/p>\n

La mis\u00e8re m\u00e8ne au silence. La reconnaissance permet de rompre le silence.<\/strong>
\nTrois ann\u00e9es de recherche du Mouvement international ATD Quart Monde sur la violence provoqu\u00e9e par la mis\u00e8re, associant plus de 1000 personnes en situation de grande pauvret\u00e9, des professionnels et des chercheurs, ont abouti \u00e0 un colloque en janvier 2012 \u00e0 l\u2019UNESCO intitul\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0la mis\u00e8re est violence \u2013 rompre le silence \u2013 chercher la paix\u00a0\u00bb. Il a montr\u00e9 que les personnes en situation de pauvret\u00e9 ont une grande conscience de ne pas \u00eatre trait\u00e9es comme tout le monde, jusqu\u2019\u00e0 dire qu\u2019elles ne sont pas trait\u00e9es comme des \u00eatres humains. De plus, ce regard est si dur que, comme dans d\u2019autres formes de violence (par exemple les violences faites aux femmes), les populations concern\u00e9es finissent par se taire, pour ne pas souffrir encore et surtout pour ne pas risquer de subir un nouveau d\u00e9ni. Quand des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme tentent de les convaincre de se d\u00e9fendre et de r\u00e9clamer leur droit, elles disent que si elles n\u2019ont pas de garantie que ce qu\u2019elles ont subi ne sera pas ni\u00e9, sera reconnu, elles pr\u00e9f\u00e8rent ne pas se risquer. \u00ab\u00a0C\u2019est aux pouvoirs publics de faire le premier pas de la reconnaissance \u00bb, indiquent-elles.\u00a0 Si la France venait \u00e0 reconna\u00eetre que la discrimination pour origine sociale et la stigmatisation qui la pr\u00e9pare existent bien, qu\u2019elles font du tort aux personnes et \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit, si enfin la France venait \u00e0 les interdire, les populations tr\u00e8s d\u00e9favoris\u00e9es auraient plus de forces pour demander leurs droits, et les comportements dissuasifs \u00e0 leur endroit seraient d\u00e9courag\u00e9s.<\/p>\n

Protocole additionnel 12 de la CEDH.<\/strong>
\nIl existe plusieurs approches l\u00e9gislatives pour aboutir \u00e0 cette reconnaissance. La plus simple, pr\u00e9conis\u00e9e par la Commission Nationale Consultative des Droits de l\u2019Homme (avis du 29\/06\/2000), consiste \u00e0 ratifier le protocole additionnel 12 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme. La CEDH \u00ab\u00a0prohibe toute discrimination par les autorit\u00e9s publiques fond\u00e9es sur l\u2019origine sociale ou la fortune\u00a0\u00bb, mais ne s\u2019applique qu\u2019aux droits civils et politiques. Ce protocole additionnel 12 \u00e9tend le principe de non discrimination aux droits \u00e9conomiques sociaux et culturels.\u00a0 Dix-huit pays du Conseil de l\u2019Europe ont d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 ce protocole additionnel, dont les Pays Bas, l\u2019Espagne, le Luxembourg\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voici ma note pour le groupe de travail \u00ab\u00a0Acc\u00e8s aux droits et services essentiels – minima sociaux\u00a0\u00bb auquel j’ai particip\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9paration de la conf\u00e9rence nationale sur la lutte contre la pauvret\u00e9 des 10 et 11 … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[14],"class_list":["post-164","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-interventions-publiques","tag-non-recours"],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.fr\/brunotardieu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/164","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.fr\/brunotardieu\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.fr\/brunotardieu\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.fr\/brunotardieu\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.fr\/brunotardieu\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=164"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.fr\/brunotardieu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/164\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.fr\/brunotardieu\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=164"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.fr\/brunotardieu\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=164"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.fr\/brunotardieu\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=164"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}