La protection sociale : les plus gros fraudeurs ne sont pas ceux qui sont montrés du doigt habituellement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers collègues, Monsieur le Rapporteur,

Tout d’abord, Monsieur le Rapporteur, je tiens à vous remercier. Vous avez introduit la synthèse de votre projet d’Avis par cette phrase capitale qui en définit la substance, je cite : « La protection sociale incarne le pacte de solidarité entre les citoyens ». Pacte de solidarité… encore fallait-il le rappeler !

Constatant que c’est le développement de la pauvreté et de l’inégalité dans la répartition des richesses qui impose un transfert croissant de charges vers la solidarité nationale, vous rappelez que « permettre à chaque personne ou chaque famille d’accéder à des revenus suffisants pour financer l’accès aux soins et à une couverture sociale satisfaisante, doit représenter une priorité absolue dans les objectifs politiques, plutôt que de substituer des aides sociales
au revenu normal du travail ».

Ainsi, et je vous en sais gré, Monsieur le Rapporteur, vous n’avez pas souscrit à ce qu’il faut bien appeler, dans le contexte actuel, une sorte de délation des bénéficiaires de prestations sociales.  A plusieurs reprises, lors de réunions de la section, nous avons abordé le problème des fraudes et de leur coût. Force est de constater que les premiers à être montrés du doigt sont les bénéficiaires du RSA et de la CMU. Oui, parmi ces derniers, il en est qui fraudent et ce n’est pas acceptable. Mais pourquoi jeter l’opprobre sur eux quand on sait que, dans leur immense majorité, ils souhaiteraient travailler davantage pour vivre de leurs revenus ? Pourquoi jeter l’opprobre sur eux quand on sait que, dans notre pays, la fraude aux prestations sociales représente 170 millions d’euros, alors que la fraude fiscale est estimée à 2,4 milliards d’euros ? Quand on sait que les fraudes aux prestations sont très largement le fait non pas des bénéficiaires du RSA ou de la CMU, mais de nombreux employeurs qui ne versent pas leurs cotisations sociales, profitant du travail au noir, et de nombreux professionnels de santé qui ponctionnent l’assurance maladie par des facturations frauduleuses ? Pourquoi jeter l’opprobre sur ceux pour qui, comme vous le mentionnez,  Monsieur le Rapporteur, la question de l’accès financier à l’offre de soins (qu’il s’agisse des dépassements d’honoraires, du reste à charge, etc.)  se pose avec de plus en plus d’acuité.

Je voudrais vous donner l’exemple d’un « fraudeur ». Monsieur Z perçoit une retraite mensuelle de 185 euros et un complément RSA de 223 euros par mois, soit 408 euros en tout. Pour améliorer l’ordinaire, il tient de temps à autre un stand dans des brocantes. L’apprenant, la Caisse d’Allocation Familiale lui reproche de travailler illégalement sur les marchés et lui retire le complément de RSA. Franchement, qui parmi nous serait capable de vivre avec 408 euros par mois, à fortiori avec 185 euros par mois ?

Merci, Monsieur le Rapporteur, d’avoir rappelé que la protection sociale est l’incarnation d’une solidarité entre tous les citoyens sans exception. Elle n’est donc pas une assistance octroyée sous réserve à des citoyens de seconde zone considérés comme des fraudeurs potentiels. Merci d’avoir rappelé que la priorité politique absolue est de permettre à tout citoyen d’accéder à des revenus suffisants pour assurer sa propre protection sociale et celle des siens.

Je voterai votre Avis.