Les pauvres ont-ils des droits ?

Conférence à la BNF 5 décembre 2013

Comprendre, agir, s’engager

Comment comprendre que la question « les pauvres ont-ils des droits ? » se pose encore, ici à la BNF, au pays des droits de l’homme, plus de 200 ans après la déclaration des droits de l’homme ?

Une explication classique est que les pauvres sont incapables d’exercer leurs droits, qu’ils sont moins que les autres hommes.

Cette explication est vieille comme le monde. Michèle Grenot vient de nous présenter quelques unes de ces théories dans l’histoire. Mais c’est encore le cas aujourd’hui. Dans Bell Curve, en 1994 Hernstein et Murray ont démontré qu’ils étaient moins intelligents que les autres. Puis Christopher Winship, patron du département de sociologie à Harvard, a démonté ces statistiques. Il est aussi devenu allié d’ATD Quart Monde. Ce serait tellement rassurant pour expliquer les résultat du PISA. A ces théories qui tendent à expliquer le non droit par l’incapacité est souvent répondu une injonction morale, mais qui est au fond peu convaincante.

1 Les absents ont toujours tort

Une explication, différente, que je vous propose est que les absents ont toujours tort. Et que les pauvres sont les grands absents de nos sociétés et même de notre connaissance, de notre compréhension du monde, de nos lois, de nos universités. Le code d’Hamourabi parlait déjà des pauvres, de ce qu’il fallait faire pour eux, et dans des termes qui prouvent qu’ils n’étaient pas dans le « nous ».

Les absents sont des gens précis.

Les absents, c’est cette dame qui ne vient pas au rendez vous de dentiste, deux fois de suite, alors que ses dents sont une catastrophe et que la dentiste finit par demander à une volontaire permanente d’ATD Quart Monde, qui habite à côté de chez elle : « Mais pourquoi ne vient elle pas, elle ne veut pas se soigner ? »

Les absents c’est Franck, 40 ans, trois enfants, qui vient d’être mis au chômage de abattoir de Nogent le Rotrou et qui disait l’an passé à l’École normale supérieure de Lyon pendant nos « ateliers pour l’école » : « J’ai peur d’aller à l’école, peur de m’énerver, je me revois à cinq ans en maternelle, quand la maîtresse me disait : « toi, tu seras toujours un bon à rien comme tous les enfants de ton quartier » » . Alors je n’y vais pas.

Au fait, pourquoi la dame ne va pas chez le dentiste ? Elise sa voisine volontaire a finit par le lui demander : en fait lorsque la dentiste lui a donné deux fois rendez-vous, elle a toujours oui tout de suite. Une fois rentrée chez elle, elle s’est rendue compte qu’elle ne pouvait pas, que c’était l’heure d’un rendez vous à la CAF ou de la sortie de l’école. Elle n’a jamais eu l’expérience de négocier une date de rendez-vous. Elle a toujours été convoquée, date et heure, elle a toujours dit oui. Et une fois qu’elle ne peut pas, elle a honte et n’appelle pas.

2. L’impasse de l’exclusion réciproque

Les enseignants, les dentistes, les travailleurs sociaux et tous les professionnels et citoyens inclus ont des preuves que les gens ne viennent pas, qu’ils « s’auto-excluent » comme on dit. Et une théorie répandue parmi les enseignants dit que les parents qu’on aurait besoin de voir sont précisément ceux qui ne viennent jamais aux réunions. C’est la preuve qu’ils s’en fichent, que l’école ne les intéresse pas et qu’après tout c’est leur liberté.

Cette théorie est très répandue. Elle est un des ingrédients de l’impasse, de la non-rencontre.

Car s’ajoute un autre phénomène : cet enfant qui échoue dans ma classe, qui ne fait pas ses devoirs et dont je convoque les parents qui ne viennent pas, il échoue certes, mais aussi il me fait échouer, en tant qu’enseignant. Et j’ai besoin d’expliquer cet échec, et comme je ne le comprend pas parce que je ne connais pas la pauvreté, l’exclusion, comme je n’ai jamais pu entendre le point de vue et la logique des exclus, je trouve une explication qui s’appuie sur « les absents ont toujours tort. » Comme on dit en anglais « I explain away » : je trouve une explication qui élimine la question. Les parents s’en fichent.

Et du côté des parents : « La maitresse n’aime pas mon enfant, c’est pour ça ». Ou pire « mon enfant n’est pas fait pour l’école c’est pour ça. » Ainsi l’impasse perdure, avec des explications, des représentations mutuelles ou de soi-même plausibles. Et ceux qui pourraient être alliés : l’enseignant et la famille de milieux populaire, ou le travailleur social et la famille de milieu populaire, ou le dentiste, l’avocat, le curé etc… deviennent les meilleurs ennemis. Et rien ne bouge, la misère est une fatalité, il n’y a rien à voir, circulez1. C’est le mécanisme de l’exclusion sociale, expression construire par Joseph Wresinski et publiée en 19652

Cette impasse nous l’avons décrite très précisement dans une recherche dans douze institutions écrite par Jona Rosenfeld et moi-même et publiée sous le titre Artisans de démocratie, de l’impasse à la reciprocité. Le titre indique que ces douze histoires montrent qu’il a été possible de sortir de l’impasse où tout est bloqué et de rétablir la réciprocité, l’intelligence collective. J’y reviendrai.3

3. La violence du mépris mène au silence

Ce qui rend aussi l’impasse durable c’est le silence des premiers intéressés. Wresinski disait : « c’est par son silence qu’un peuple appelle au combat ».

J’aimerai partager avec vous le résultat d’une recherche sur le lien, misère, violence, silence, qui indique déjà des pistes pour sortir de l’impasse : La violence des caricatures sur la misère enferme dans le silence. La reconnaissance permet de rompre le silence.

Trois années de recherche du Mouvement international ATD Quart Monde sur la violence provoquée par la misère, associant plus de 1000 personnes en situation de grande pauvreté, des professionnels et des chercheurs philosophes, anthropologues, etc., ont abouti à un colloque en janvier 2012 à l’UNESCO intitulé : « la misère est violence – rompre le silence – chercher la paix ». Les personnes en situation de pauvreté ont osé dire qu’elles avaient une grande conscience de ne pas être traitées comme tout le monde, pas traitées comme des êtres humains. Mais que la seule solution est de se taire. Comme dans d’autres formes de violence qui atteint l’intégrité (par exemple les violences sexuelles), les victimes préfèrent se taire pour ne pas risquer de subir un nouveau déni.

L’extrême violence, celle qui dénie l’humanité, réduit sa victime au silence : elle n’ose pas réagir. Et, du coup, personne ne sait qu’il y a eu violence. Le statut quo perdure. (Paul Dumouchel anthropologue Canadien qui enseigne à l’université de Ritoumeikan, au Japon)

Nadine Ducroq, une des co-chercheurs, conclue : « Je cherche la paix intérieure, mais je ne la trouve pas. La souffrance de notre enfance remonte en surface, d’avoir été placée par l’Etat, déchirée de ses parents, de sa propre famille, de ses frères et sœurs, nous interdire de nous rencontrer. Je ne peux pas en parler, ni en parler à mes enfants pour ne pas leur peser. J’aimerais parler, mais je ne peux pas. C’est à l’Etat de faire le premier pas de reconnaître ce qu’on a vécu. »

Cette pensée nous a accompagnés tout au long de notre réflexion avec le Défenseur des droits.

Pour que les gens puissent sortir du silence et trouver cette paix intérieure, il faut être certain que si ils osent parler, leur expérience ne sera pas niée.

La République interdit de traiter quelqu’un différemment à cause de son genre, de son origine ethnique, de sa religion, de son orientation sexuelle. Cela ne change pas tout, mais les gens qui sont traités différemment savent que c’est interdit et osent le dénoncer. Et les esprits peuvent progresser petit à petit.

Si la France venait à reconnaître la discrimination pour précarité sociale, les populations très défavorisées auraient plus de force pour demander leurs droits, et pour nommer les comportements dissuasifs à leur endroit et nous pourrions tous progresser.

Le fait qu’il est humiliant et dévastateur d’être traité de « clochard » ou de « cas soc’ », le fait d’être traité différemment parce qu’on habite un quartier pauvre, parce qu’on bénéficie de la CMU ou à cause de son allure portant les stigmates de la misère, rien de cela n’est reconnu. Notre pays peut faire ce pas de civilisation.

C’est tout le sens de cette soirée et de la pétition « je ne veux plus »

Et la demande au grand public, au gouvernement et au parlement de reconnaître la discrimination pour cause de précarité.

  • Je ne veux plus voir d’enfants interdits de cantine parce que leurs parents sont chômeurs.
  • Je ne veux plus entendre un maire considérer que, de par la pauvreté de leurs habitants, les logements sociaux seraient dangereux.
  • Je ne veux plus qu’on décide d’expulser une famille d’un musée parce que son odeur incommoderait les autres visiteurs.
  • Je ne veux plus entendre un enfant traité de « cas soc ‘ » dans la cour de récré parce que ses parents touchent les minima sociaux.
  • Je ne veux plus qu’on refuse la location d’un logement à une famille, qui a pourtant les moyens de payer le loyer, parce que leur condition sociale est trop visible.
  • Je ne veux plus qu’un homme vivant à la rue se voie refuser l’accès à un salon de coiffure.
  • Je ne veux plus que des jeunes n’obtiennent pas d’entretien d’embauche parce qu’ils viennent des banlieues.
  • Je ne veux plus que des médecins refusent de soigner des malades sous prétexte qu’ils ont la CMU.
  • Je ne veux plus qu’on traite différemment des personnes parce qu’elles portent les stigmates de la pauvreté, je ne veux plus qu’on leur refuse l’accès à leurs droits.
  • Je demande à notre gouvernement, à nos parlementaires de remédier rapidement à ces injustices.
  • Je leur demande de donner un signal fort d’une République où l’on ne peut plus être discriminé en raison de sa pauvreté. Je demande que les dispositions législatives appropriées soient prises pour que soit reconnue la discrimination pour condition sociale

4. Les préjuges s’accumulent, le traitement différent s’installe, la discrimination devient possible.

ATD Quart Monde s’est intéressé à la question de considérer la discrimination pour cause de précarité ou de grande pauvreté il y a 7 ans.

Un premier fait nous a intrigué, la suppression de toutes nos subventions de l’ancêtre de l’ACSE parce que nous ne parlions pas de discrimination ethnique. On nous demandait de prouver que les populations à qui nous avions à faire étaient d’origine étrangère. Nous avons beaucoup réfléchi aux conséquences de cette injonction de la République et avons décidé de montrer qu’il existait en effet des discriminations pour raison ethniques, mais aussi pour raison de précarité et de grande pauvreté. Les deux phénomènes existent, doivent être distingués, et bien souvent se cumulent. Dès 2002 dans un de ses rapports annuels sur le racisme et la xenophobie, la CNCDH avait affirmé que derrière la discrimination ethnique pouvait se cacher une discrimination sociale.

Ce qui revient à dire ce que disent des jeunes des quartiers engagés dans notre mouvement : quand les arabes viennent du Qatar avec un gros chéquier, tout à coup il y a moins de racisme.

Nous avons aussi constaté à ce moment là que la crise de l’État social entraînait la recherche de boucs émissaires. Les plus démunis et les immigrés sont des proies faciles. Nous avons constaté que les droits communs que le Mouvement ATD Quart Monde avait gagnés : droit à un revenu d’existence, à la couverture maladie universelle, etc., pouvaient être mis à mal par de la résistance de nos concitoyens à appliquer ces droits : refuser un patient allocataire de la CMU annihile tous les efforts pour gagner le droit commun.

Nous nous sommes donc rapprochés de la Halde pour qui nous avons fait deux études et une audition devant son conseil consultatif le 27 Septembre 2010. J’aimerais vous faire part de ces travaux, puis vous dire ce que nous espérons d’une reconnaissance de la discrimination pour cause de précarité ou de grande pauvreté.

La halde avait déjà prouvé la discrimination pour les porteurs de carte CMU.

5 Etude à la Halde

Nous avons réussi à rassembler de nombreux éléments concernant cinq situations. L’une des personnes concernées a participé à la délégation qui a été auditionnée par la Halde : Gaétane Lanciaux.

Elle s’est demandé si le fait que son assistante sociale demande un logement pour elle ne la pénalisait pas. Pendant 3 ans elles ne trouvaient pas. Elle a décidé de chercher toute seule, elle a trouvé tout de suite. Le soutien de l’assistante sociale la marquait, la cataloguait, était comme un stigmate aux yeux des logeurs. Gaétane a cherché à comprendre : elle s’est rendue compte que son assistante sociale avait un plan, elle voulait qu’elle aille en centre d’hébergement pour obtenir plus facilement un logement. Mais Gaétane a grandi dans des foyers et c’est surhumain pour elle ; elle refuse. Et du coup l’assistante sociale disait et a même écrit dans un courrier que Gaétane Lanciaux était non coopérative. Une bonne raison pour ne pas lui attribuer un logement.

Ainsi, l’identité des pauvres comme étant « ceux qui font échouer mes plans » a de grandes conséquences .

Une autre situation de discrimination plus simple a été exposée à la Halde. Une rue composée de neuf pavillons en location a été construite il y a deux ans sur une ancienne décharge publique. Sont logées là plusieurs personnes qui viennent d’une cité d’urgence de l’abbé Pierre vouée à démolition et qui a été mûrée au fur et à mesure des relogements. D’autres habitants ont vécu à la rue, ont leurs enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, vivent des minima sociaux, sont soutenus par une association pour leur accès au logement… Il s’agit donc dans toute la rue d’habitants très modestes.

Les abords extérieurs ne respectent pas les habitants :

  • le début de la rue n’est pas goudronné (depuis deux ans !)

  • il n’y a pas d’éclairage public (une infirmière qui vient tous les jours soigner une habitante est tombée dans le noir)

  • il n’y a pas vraiment de trottoir, seulement des poteaux de bois qui délimitent un passage devant les maisons et qui sont dangereux dans le noir

  • le square voisin n’est pas entretenu.

  • Les abords des maisons non plus.

Pourtant, le quartier mitoyen, plus récent, lui, bénéficie de l’éclairage public. Ainsi que le stade juste à côté.

Les habitants appelés « familles de l’abbé pierre » ne peuvent pas s’empêcher de penser qu’on considère qu’ils ne valent pas la peine des mêmes attentions que les autres. Ils sont logés, c’est déjà ça ! Il semble ne pas y avoir les mêmes exigences de rigueur professionnelle que pour d’autres. Les gens disent que les infirmières ne viennent pas dans leur quartier le soir, car il n’y a pas de lumière et pas de trottoirs. Les conséquences sont donc graves. Nous avons saisi le Défenseur des Droits sur cette situation. Le texte de cette audition est disponible sur notre site Internet www.atd-quartmonde.fr.

La délibération de la Halde du 18 Avril 2011

Après la présentation de cette étude devant son comité consultatif, la Halde a pris une délibération (n°2011-121 du 18 avril 2011) qui a notamment « recommandé au gouvernement de mener une réflexion sur l’intégration du critère de l’origine sociale dans la liste des critères prohibés et sur les modalités de prise en compte des préjugés et stéréotypes dont souffrent les personnes en situation précaire ».

6. Le nouveau gouvernement lance une Conférence nationale pour la lutte contre la pauvreté

Le 20 septembre 2012, le Premier Ministre déclarait :

« Des discours de stigmatisation ont été parfois prononcés, associant les publics vulnérables à des assistés, ayant abandonné toute idée de s’en sortir, à des profiteurs parfois vivant sans effort au crochet de la société. »

Le groupe de travail « accès aux droits » où je siégeais a établi comme priorité de lutter contre le non recours. La question du non recours au droit identifié par le laboratoire du CNRS, ODENORE, est dans tous les esprits : 68% des personnes ayant droit au RSA activité ne le demandent pas. Il faut lire le livre L’envers de la fraude sociale publié par l’ODENORE.

Quand nous cherchons des cas de non recours, nous n’en trouvons pas. Nous ne trouvons que des gens en train de se battre dans le parcours du combattant pour obtenir leurs droits et il leur manque toujours un papier.

Il faudrait parler de non accès aux droits plutôt que le non recours.

Il faudrait parler d’organisations dissuasives et de comportement dissuasifs plutôt que de non recours.

Quand pendant 10 ans on a installé l’idée que les allocataires de prestation sociales étaient des fraudeurs, il ne faut pas s’étonner que les vérifications se soient faites plus nombreuses et plus draconiennes. Savez-vous qu’il faut refaire son dossier de RSA tous les trois mois ? Certains droits sont d’accès immédiats, d’autres comportent un parcours du combattant pour les obtenir, basé sur un préjugé. C’est ce qu’on appelle de la discrimination indirecte.

7 Notre testing

Dans un testing :

1440 CV fictifs dans la grande distribution, analogues comme parcours et compétence, mais la moitié portait un signal de précarité : habiter en centre d’hébergement et être passé il y a 10 ans par une entreprise d’insertion.

Parmi les réponses, il y avait 30% de réponses positives en moins pour les candidatures portant ces signaux de précarité.

8 Faire cesser la double peine

Donc non seulement vous vivez une précarité (ne pas avoir de logement) mais cela vous pénalise dans un autre domaine : la recherche d’emploi.

9 Mobilisation des institutions et des citoyens

1. Avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale(Assemblée plénière du 26 septembre 2013)

1. A la suite de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, la CNCDH a décidé de se saisir de la question des discriminations fondées sur la précarité sociale1, afin d’émettre des recommandations visant à une reconnaissance de ce type de discriminationset d’assurer l’effectivité des droits pour tous.

Le dispositif français de lutte contre les exclusions, et notamment la loi du 29 juillet 1998, bénéficierait grandement de l’ajout d’un critère de discrimination fondée sur la précarité sociale, et ce à plusieurs égards.

2. Dominique Baudis a écrit en Septembre 2013 aux présidents de l’assemblée et du sénat pour leur demander d’introduire une legislation allant dans ce sens.

L’ONU

3. L’ONU a choisi pour thème à la Journée Mondiale du Refus de la Misère ‘ensemble vers un monde sans disrcrimination en s’appuyant sur l’expérience des personnes en situation de paurveté ». Par ailleurs la France a promu dans le cadre du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU l’adoption de principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme. Après plusieurs années de travail, ces principes viennent d’être adoptés par le Conseil des Droits de l’Homme. La France serait bien venue d’appliquer à elle-même ce qu’elle prône sur la scène internationale. Et en particulier ces principes directeurs énoncent les points suivants  18. La discrimination est à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté. La pauvreté a souvent pour cause des pratiques discriminatoires, ouvertes ou cachées. Les personnes vivant dans la pauvreté se heurtent également à des comportements discriminatoires et à la stigmatisation de la part des autorités publiques et d’acteurs privés et ce, du seul fait qu’elles sont pauvres. Ainsi, sont-elles le plus souvent victimes de formes multiples et croisées de discrimination, y compris en raison de leur situation économique.

Le rapport indique plus loin que les états devraient veiller à ce que les personnes vivant dans la pauvreté aient accès à des recours en cas de discrimination, compte tenu de leur situation socioéconomique;

4. Le 17 Octobre un atelier citoyen à l’assemblée nationale à l’invitation de Claude Bartelone avec 10 députés et 70 personnes en situation de pauvreté et leurs alliés professionnels, ainsi que Dominique Baudis et Marisol Touraine a conduit à la décision de Claude Bartelone d’inscrire à l’agenda de la commission des lois l’étude d’une législation pour faire face à la discrimination pour précarité sociale

40 organisations lancent une pétition je ne veux plus, 20 000 signatures.

10 Les préconisations pour sortir de l’impasse

Voir livre blanc « discrimination et pauvreté » sur www.atd-quartmonde.fr/livreblanc

1. La reconnaissance libère la parole. Nous demandons la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale 21 eme critere de discrimination prohibée inscrit dans le code pénal.

Le livre blanc avec les syndicats : 5% discrimine délibérément par idéologie et doivent être punis. 95% c’est par habitude/

2. Faire progresser les consciences

Refaire des testings car le phénomène est nié par le grand public.

Les scientifiques qui ont travaillé avec nous a ces testings, en particulier Caroline Desprès qui est médecin et anthropologue ont expliqué que les premiers testings sur la CMU ont été violement contestés par des ordres départementaux des médecins.

Comme l’a dit Marisol Touraine le 17 Octobre lors de la conclusion de l’atelier citoyen, la CMU est une avancée, et la grande majorité des médecins l’appliquent. Il suffit d’une petite minorité pour inquiéter toute la population précaire. C’est intolérable.

La création de collectifs de base Casser la notion de cas social

« je croyais que j’étais tout seul dans mon cas »

Les co formations La déconstruction des représentations mutuelle entre professionnels et populations défavorisées

Revenons à l’exemple de l’école : la souffrance professionnelle des enseignants touche l’ échec scolaire des enfants. Quand nous sommes arrivés à nous dire cela avec les grands syndicats d’enseignants et les fédérations de parents d’élève nous avons pu construire ensemble des propositions pour refonder l’école, 3 de ces propositions sont dans la loi

La coopération entre les enfants, le dialogue parents enseignants, en particulier avec les enseignants les plus éloignés de l’école, la formation des enseignants pour faire ces deux choses là.

3. Faire progresser le droit pour tous et l’accessibilité au droit réforme des administrations.

11 Mobilisation citoyenne Le succès du livre sur les idées reçues et des partenaires. Ce que vous pouvez faire

La pétition.

Une loi est nécessaire mais également une mobilisation, un progrès de chacun

Les sciences humaines nous révèlent que le stéréotype est une fonction normale de l’humain4, une fonction de défense : on se fait une idée. Et les seules personnes avec lesquelles nous n’avons pas de stéréotypes ce sont les personnes que nous avons rencontré personnellement, avec qui nous pouvons percevoir la complexité, les dilemmes, les multiples appartenances, l’histoire ; avec elles nous pouvons reconnaître la qualité d’être humain, non déterminé, libre, ayant une vie intérieure avec des combats, des joies, des peines, exactement comme nous même.

Si nous avons tant de stéréotypes avec les personnes en situation de pauvreté, c’est que nous vivons dans un apartheid social, avec aucun lieu de rencontre à égalité de rencontre non pas de bienfaiteur à bénéficiaire, mais de rencontre où la réciprocité peut surgir. Il faut oser la rencontre, les associations comme ATD QM et d’autres sont construites pour cela.

Signez notre pétition, osez la rencontre pour sortir de l’apartheid social, alors comme dit Levinas, chacun saura défendre « le droit de l’autre homme », parce qu’il aura vu enfin son humanité. Et alors par la responsabilité citoyenne de tous, oui les pauvres auront des droits réel.

Les droits ne seront plus des privilèges pour certains, mais une sécurité pour tous.

 

1 Cest ce qu’on appelle en systémique un équilibre de Nash.

2 Jules Klanfer, L’exclusion Sociale, Editions Sciences et Service, 1965 préface J Wresinski

3 Artisans de Démocratie, de l’impasse à la réciprocité, Rosenfeld Tardieu 1999, Ed de l’Atelier, Ed Quart Monde. Les institutions étudiées sont : Un rectorat de l’éducation nationale, EDF, la mairie de Bordeaux, une entreprise de menuiserie, un cabinet d’avocat, un grand quotidien le Baseler Zeitung, la Commission Européenne, une paroisse Anglaise, l’ONU, un réseau d’université de travail social, le Conseil Economique et Social, une section CFDT d’un grand hopital.

4 Social Cognition, from Brain to Culture Fiske and Taylor ; Sage Publication, Thousand Oaks, CA 2013

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